SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette page fournit des informations sur les termes et conditions juridiques (les “Conditions Générales“) applicables à votre utilisation de vitacig.eu.com (le “Site“), que ce soit en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant qu’invité, pour tout produit ou service que vous commandez de Vitabo s.r.o. par le biais du Site, en tant que distributeur autorisé des produits (les “Produits“) VitaCig® en Europe.
Le Site est détenu et exploité par Vitabo s.r.o., une société enregistrée en Slovaquie (numéro d’identification de la société 54334756) dont le siège social est situé à Františkánov 82/29, 945 01 Komárno, Slovaquie. Notre numéro de TVA européen enregistré est SK2121643678. Sauf indication contraire, les termes “Vitabo“, “nous” et “notre” sur le Site font référence à Vitabo s.r.o.
Les Conditions Générales s’appliquent à votre utilisation du Site et à toute commande que vous passez sur le Site. Les Conditions Générales s’appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez au Site, y compris les moyens technologiques ou les dispositifs par lesquels Vitabo met le Site à votre disposition.
Vous devez lire attentivement ces Conditions Générales. En accédant au Site, en le parcourant, en l’utilisant, en vous y inscrivant ou en y passant une commande, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Site. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales et vous ne pouvez pas l’utiliser d’une manière qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre ou qui limite ou empêche la jouissance du Site par tout autre personne.
Au moment d’accéder à notre Site, vous devez confirmer que vous avez au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale dans votre État de résidence. En utilisant le Site, vous déclarez que vous avez également atteint l’âge de la majorité légale dans votre État de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale, vous ne pouvez ni accéder ni utiliser le Site. Il vous incombe de porter les présentes conditions à l’attention de toute personne susceptible de lire des documents sur ce Site à la suite de votre accès à celui-ci.
En visitant le Site, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que l’exigence légale selon laquelle la communication doit être faite par écrit soit satisfaite dans tous les accords, avis, divulgations et toute autre forme de communication que nous vous fournissons par voie électronique.
Les achats par le biais du Site sont effectués par une commande passée par voie électronique, de la manière et avec les étapes spécifiées dans les présentes Conditions Générales. Lorsque vous utilisez le Site pour commander des produits, vous concluez un contrat avec Vitabo par voie électronique. La commande et la confirmation sont déposées et stockées électroniquement chez Vitabo. La langue de la commande et de sa confirmation est l’anglais.
Vitabo ne s’est pas soumise aux dispositions d’un quelconque Code de Conduite.
SECTION 2 – PRODUITS
Les produits distribués sous la marque déposée VitaCig®sont des dispositifs d’aromathérapie portables sans tabac et sans nicotine, conçus pour diffuser des vapeurs d’eau aromatisées créées à partir de liquides enrichis en vitamines et d’huiles essentielles naturelles.
Le fabricant du produit estRedfern Biosystems Inc.(6055 Anello Drive, Melbourne FL 32940 USA). Redfern est une entreprise technologique qui fabrique, commercialise, distribue et vend au détail des diffuseurs de vitamines et d’huiles essentielles sans nicotine.
Les produits ne seront pas vendus à des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale. Veuillez noter que les produits ne doivent pas être utilisés comme remèdes et qu’ils ne sont pas destinés à guérir ou à traiter une maladie ou une condition pathologique.
Les produits ne peuvent pas être distribués dans tous les pays européens, et ne peuvent pas être livrés dans certains pays à des personnes physiques en tant que consommateurs directs (par exemple, la Russie) ; par conséquent, nous vous demandons de vous familiariser avec les règles en vigueur dans le pays de livraison avant de commander le produit. En outre, si vous avez des questions sur les règles en vigueur dans le pays de livraison, veuillez prendre contact directement avec nous par l’intermédiaire de notre service clientèle.
Concernant les descriptions des produits, Vitabo s’efforce d’être aussi précis que possible. Toutefois, Vitabo ne peut garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site sont à jour ou exempts d’erreurs à tout moment. Si un produit offert par Vitabo par l’entremise du Site n’est pas conforme à la description, vous pouvez faire valoir vos droits de garantie, voir l’article 5.2.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, vendre ou fournir le(s) produit(s) acheté(s) auprès de Vitabo d’une manière illégale et, en particulier, à respecter toutes les règles de contrôle et de sanctions en matière d’exportation.
Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons pour assurer la sécurité des produits fournis (y compris les instructions ou les manuels fournis avec les produits). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés aux Produits que nous avons fournis et qui sont dus au fait que vous n’avez pas suivi les conseils que nous vous avons préconisés.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande que vous effectuez par l’intermédiaire du Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent quel que soit le moyen d’accès au Site, y compris par l’intermédiaire des technologies ou dispositifs par lesquels Vitabo met à votre disposition le Site.
En passant une commande sur le site Internet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, vous ne devez pas commander de Produit à travers le Site.
3.1 Parties du contrat d’achat
Le vendeur attitré pour tous les contrats d’achat et de vente de Produits du Site est Vitabo. Vitabo reçoit votre paiement et les transporteurs agréés livrent vos commandes.
Vitabo ne vend pas de produits aux enfants, elle les vend uniquement aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de produits sur le Site. Tout achat effectué sur le Site implique que vous avez au minimum 18 ans. Vitabo n’assume aucune responsabilité pour les ventes effectuées sur d’autres sites web liés.
Vitabo se réserve le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler des commandes non payées, à sa seule discrétion.
3.2 Description du Produit
Vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit à commander, notamment ses caractéristiques qualitatives, ses composants, son prix unitaire en cliquant sur le nom du produit sélectionné.
Le prix indiqué sous le Produit est un prix unitaire, en euros (EUR), et inclut la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la législation applicable. Le prix du Produit indiqué sur le Site ne comprend pas les frais d’expédition. Les frais de port spécifiques seront indiqués dans le contenu du ” Panier ” avant l’envoi de la commande, en fonction de votre choix de mode de livraison.
Vitabo se réserve le droit de modifier les prix unitaires publiés sur le Site, à condition que la modification prenne effet simultanément à son apparition sur le site Web et que la modification n’affecte pas le prix d’achat du produit précédemment commandé.
Veuillez noter que l’achat de certains Produits par l’intermédiaire du Site n’est possible que si une quantité minimale d’articles est commandée.
Si vous souhaitez commander des produits pour un montant important (la valeur de la commande dépasse 500 EUR par commande), veuillez contacter directement notre service client avant de passer votre commande sur le Site.
Si vous souhaitez remplir votre obligation de paiement dans une devise différente de celle indiquée sur le Site, veuillez contacter directement notre service client avant de passer votre commande sur le Site.
Nous prenons des précautions raisonnables pour essayer de garantir que les prix indiqués sur le site Web soient corrects et que tous les produits aient été décrits de manière équitable. Toutefois, lorsque vous commandez des produits sur le Site, veuillez noter que :
– Les commandes ne seront acceptées que s’il n’y a pas d’erreurs matérielles dans la description des Produits ou dans leurs prix tels qu’ils ont été annoncés sur le Site.
– L’emballage peut différer de celui présenté sur le site Web.
– Bien que nous nous efforçons d’afficher les couleurs de l’emballage et/ou des produits avec précision sur le Site, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran et nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran reflète exactement la couleur de l’emballage et/ou des produits à la livraison.
– Tous les articles sont soumis à la disponibilité. Nous vous informerons dès que possible si le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) n’est (ne sont) pas disponible(s) et nous pourrons vous proposer des produits alternatifs de qualité et de valeur égales ou supérieures.
Veuillez noter que ce Site peut contenir des références ou des références croisées à des produits et/ou services VitaCig qui ne sont pas disponibles dans tous les pays.
3.3. Étapes techniques de la commande
Pour passer une commande, vous pouvez ouvrir un compte sur le Site (“votre compte”), ce qui vous obligera à fournir certaines informations personnelles obligatoires. Vous pouvez également choisir de passer votre commande sans ouvrir de compte (en tant qu’invité). Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur les informations personnelles et sur la manière dont ces données personnelles seront traitées et stockées par Vitabo.
Lorsque vous passez une commande sur le Site en tant qu’invité, vous devez toujours nous fournir certaines informations personnelles obligatoires pour que nous puissions traiter votre commande. Toutefois, vous pouvez également choisir d’enregistrer un compte chez nous après avoir soumis votre commande. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment vos informations personnelles seront utilisées et stockées.
Vous confirmez que toutes les informations et tous les détails que vous avez fournis à Vitabo (y compris lors de l’ouverture d’un compte) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et à tout moment. Vous avez la possibilité de mettre à jour ou corriger vos données à tout moment en allant sur “Votre compte”.
Lorsque vous créez un compte, nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d’utiliser des mots de passe ou d’autres moyens pour vous permettre d’accéder à certaines zones du Site et/ou pour maintenir la sécurité de votre compte. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vitabo ne peut être tenu responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d’un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou votre compte. Si vous constatez ou soupçonnez une quelconque utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous contacter aussitôt. Si Vitabo soupçonne une activité frauduleuse liée à votre compte, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à votre compte et de supprimer ce dernier.
Vous placez le produit à acheter dans le panier virtuel du Site en appuyant sur le bouton “Ajouter au panier” situé sous la description du produit.
Lorsque vous avez terminé de sélectionner les Produits que vous souhaitez commander, vous pouvez vérifier le contenu du panier en cliquant sur le bouton “Voir le panier”. Sur la page “Panier”, vous pouvez vérifier votre commande en cliquant sur “Mettre à jour le panier” et vous pouvez également recevoir des informations sur les méthodes de livraison.
Vous pouvez poursuivre en cliquant sur le bouton “Passer à la caisse”. Vous devez saisir votre adresse de livraison et votre adresse de facturation. Vous avez la possibilité de saisir une adresse de facturation différente de l’adresse d’expédition. Si vous avez droit à une réduction sur un achat en particulier, vous pouvez valider votre réduction en saisissant le code du coupon à l’endroit spécifié.
Après avoir sélectionné le mode de paiement, avant de cliquer sur le bouton “Passer la commande”, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté les Conditions Générales.
A tout moment de la commande, vous avez la possibilité de corriger les erreurs de saisie (ex : suppression d’un produit du panier) sur l’interface de commande jusqu’à l’envoi de la commande.
La commande est complétée par un clic sur le bouton “Passer la commande”, qui, en cas d’acceptation de la commande, crée une obligation de paiement à votre égard.
3.4 Acceptation de votre commande
Veuillez noter que l’achèvement de la procédure de commande en ligne ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat de nos produits. Nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais de la réception et du traitement de votre commande. Nous n’acceptons votre commande que lorsque nous expédions le(s) produit(s) ou lorsque nous commençons à fournir les services que vous nous avez commandés. Cette acceptation interviendra au plus tard 10 jours ouvrables après que nous ayons reçu votre paiement.
Avant l’expédition du ou des produits, Vitabo a le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons légales et/ou réglementaires.
Si nous ne pouvons pas vous fournir le produit que vous avez commandé, nous ne traiterons pas votre commande et vous en informerons par écrit (par e-mail). Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons intégralement dès que possible, mais en tout état de cause au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.
Si l’exécution d’une commande (ou d’un de ses aspects) est illégale ou illicite, notamment en raison d’une violation des règles de contrôle des exportations ou des sanctions, Vitabo a le droit d’arrêter ou de cesser d’exécuter la commande à tout moment, y compris après l’envoi des produits et/ou après la notification que la commande a été reçue et est en cours de traitement. Vous reconnaissez que Vitabo n’encourt aucune responsabilité dans de telles circonstances.
La durée de notre contrat avec vous commencera à partir de la réception de l’email d’expédition de la commande et durera jusqu’au dernier jour de votre droit de retour des produits.
3.5. Paiement
Vous pouvez payer par carte de débit, carte de crédit ou autre mode de paiement alternatif (par exemple, par virement bancaire) spécifié dans le cadre du processus de commande. La disponibilité d’un certain mode de paiement peut dépendre de votre situation géographique.
En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que : (i) Vitabo vous facturera par le biais de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée pour votre commande et pour tout autre montant qui pourrait survenir en rapport avec votre commande ; (ii) que vous fournirez des informations valides et actuelles (a) sur vous-même et (b) le cas échéant, sur une autre personne, mais uniquement si vous avez préalablement obtenu leur consentement explicite pour le faire ; (iii) si votre paiement n’est pas reçu par Vitabo pour une raison quelconque de la part de votre émetteur de carte, vous acceptez de payer rapidement tous les montants dus sur demande et en utilisant la méthode que Vitabo prescrit de manière raisonnable.
3.6 Livraison
Les frais et délais de livraison varient en fonction du type de produits commandés et de l’adresse de livraison. Le produit vous sera livré par courrier prioritaire ou par service de transport (par exemple FedEX, DHL). Vous trouverez tous les détails concernant la livraison (par exemple, les options de livraison) lorsque vous passerez votre commande.
Si aucune date ou délai fixe n’a été convenu, nos livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
Veuillez noter que certains produits peuvent être soumis à d’autres frais de livraison, restrictions et/ou délais. Si la livraison ne peut être effectuée à un client parce que celui-ci n’est pas présent à l’adresse à l’heure prévue par le transporteur ou si un client refuse d’accepter les produits, Vitabo se réserve le droit de déduire les frais de renvoi des produits vers Vitabo.
Tous les risques liés aux produits que vous avez commandés (y compris les risques de perte et/ou de dommages aux produits) vous sont transférés au moment de la livraison à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.
Si la fourniture de votre/vos produit(s) est retardée ou empêchée pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, des pénuries de matériel, des retards d’importation ou une demande plus élevée que prévue), nous ferons tout notre possible pour vous tenir informé mais nous ne serons pas responsables de ce retard ou de cette défaillance. Pour éviter tout doute, ce paragraphe n’exclut ni n’affecte d’aucune manière tout droit statutaire qui vous est accordé d’annuler une commande lorsqu’un produit est retardé ou non fourni.
En cas de retour de produits, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement des produits pendant leur transport. Pour cette raison, nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison recommandé.
Vous devez vérifier tous les Produits que vous recevez par rapport à votre commande. Si les Produits que vous recevez sont endommagés ou incorrectement fournis à la livraison, vous devez noter les détails de tout dommage ou erreur de fourniture sur les documents de livraison ou si vous n’êtes pas en mesure de voir les articles à la réception, vous devez nous en informer (par courrier, téléphone ou e-mail) dans un délai raisonnable. Vous devez nous retourner les produits dès que possible après nous avoir informés que les produits sont endommagés ou ont été fournis de manière incorrecte.
SECTION 4 – RÉTRACTATION
Si vous êtes une personne physique et que vous avez acheté les Produits pour votre usage privé, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans justification, conformément à la présente section.
Nous attirons par avance votre attention sur le fait qu’en raison des caractéristiques du Produit après ouverture de l’emballage scellé, la qualité hygiénique et sanitaire du Produit ne peut être garantie. Par conséquent, si vous avez déjà ouvert l’emballage direct (feuille) du Produit, vous ne pouvez pas bénéficier de votre droit de rétractation sur ce point.
La rétractation du contrat peut être déclarée dans un délai de 14 jours a) à compter de la date de réception du Produit, b) pour la vente de plusieurs Produits, si chaque Produit est livré à un moment différent, à compter de la date de réception du dernier Produit livré, c) pour un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter de la date de réception du dernier lot ou pièce livré. Le délai ne comprend pas le jour de la réception du Produit. Vous avez également le droit d’exercer votre droit de rétractation sans justification dans la période comprise entre la date de conclusion du contrat et la date de réception du Produit.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration claire de votre intention de vous rétracter à Vitabo en utilisant les coordonnées suivantes :
par courrier : Vitabo s.r.o., Františkánov 82/29, 945 01 Komárno, Slovaquie
par courrier électronique :[email protected]
Vous pouvez utiliser l’exemple suivant de déclaration de rétractation :
___________________________
Date
Vitabo s.r.o.
Františkánov 82/29, 945 01 Komárno, Slovaquie
envoyée par e-mail à :[email protected]
ou
lettre avec accusé de réception
Je soussigné, _________________________( insérer le nom et le prénom de l’utilisateur ayant conclu le contrat) , vous envoie par la présente la notification de rétractation du contrat de vente des biens/services suivants, commandés le ______________ (insérer la date de conclusion du contrat) et reçus le ______________________(insérer la date de réception des biens).
Je m’engage à renvoyer la marchandise à mes frais sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de ce jour. En même temps, je demande le remboursement de tous les paiements effectués, d’un montant de _____________________€ (insérer le montant réglé) par ___________________________ (insérer le mode de paiement utilisé pour le paiement, par exemple : rétrofacturation sur la carte de crédit utilisée pour le paiement) dans le même délai.
Signature
___________________________
En cas de litige, il vous incombe de prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente section et aux dispositions légales applicables. Si vous n’envoyez pas votre déclaration de rétractation dans le délai imparti, ce qui peut être prouvé sans conteste, il sera considéré que vous n’avez pas rempli les conditions nécessaires à l’exercice du droit de rétractation, par conséquent votre contrat avec nous ne sera pas résilié et les termes du contrat resteront en vigueur.
En cas d’envoi par la poste, Vitabo prend en compte la date d’envoi et, en cas de notification par e-mail, la date d’envoi de l’e-mail pour le calcul du délai. Il est nécessaire d’envoyer la lettre contenant la déclaration de rétractation à Vitabo par courrier recommandé afin de pouvoir prouver la date d’envoi de manière crédible.
En cas de rétractation, vous êtes tenu de fournir à Vitabo le produit commandé de la manière, et dans l’emballage, approprié sans délai, mais au plus tard 14 jours calendaires après la notification de la décision de rétractation.
Si vous avez commandé plus d’un produit, vous pouvez vous rétracter du contrat pour l’un ou l’ensemble des produits.
Les frais de renvoi du produit à Vitabo sont à votre charge. Vitabo n’est pas en mesure d’accepter un colis retourné en contre-remboursement ou un produit retourné de manière, et/ou dans un emballage, manifestement inapproprié. Outre les frais de retour du Produit, vous ne supporterez aucun autre coût lié à la rétractation.
En cas de rétractation de votre part, Vitabo est en droit de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le(s) produit(s) en retour.
Vous devez joindre le bon de livraison au produit(s) retourné(s) et fournir une indication quant au retour des produits (par exemple, rétractation) ou joindre une copie de la déclaration de rétractation.
Si vous avez des questions concernant le droit de rétractation, vous pouvez contacter Vitabo par l’intermédiaire du service client aux coordonnées indiquées à l’article 6.
SECTION 5 – GARANTIE
En raison de la nature et des ingrédients de nos produits, ceux-ci peuvent maintenir leur qualité élevée pendant une certaine période donnée (en principe 6 mois à compter de la production). Aussi, pour les raisons susmentionnées, la qualité inchangée du Produit ne peut plus être garantie après l’ouverture de l’emballage ou si le Produit est stocké sous 15 degrés Celsius ou au-dessus de 22 degrés Celsius.
Vous pouvez faire valoir un droit de garantie sur les fournitures en cas de performance défectueuse de Vitabo et un droit de garantie sur le produit si celui-ci est défectueux. En raison de la même erreur, il n’est pas possible de faire valoir simultanément un droit à la garantie sur les composants et sur le produit.
5.1. Droit à la garantie sur les composants
Vous êtes tenu de signaler le défaut de performance immédiatement après sa découverte, mais au plus tard dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.
Après 6 mois à compter de la date de production, vous êtes tenu de prouver que le défaut reconnu par vous existait déjà au moment de l’achat.
Vous pouvez faire valoir les droits suivants en matière de garantie des composants: vous pouvez demander une réparation ou un remplacement, à moins que la réalisation de la demande choisie par vous soit impossible ou entraîne un surcoût disproportionné pour Vitabo par rapport à la réalisation d’une autre demande. Si la réparation ou le remplacement n’a pas été demandé ou n’a pas pu être demandé, vous pouvez demander une réduction de prix proportionnelle.
5.2. Demande de garantie du produit
Un produit est considéré comme défectueux s’il ne répond pas aux exigences de qualité en vigueur au moment de sa mise sur le marché ou s’il ne présente pas les caractéristiques spécifiées par le fabricant. Le défaut du produit doit être prouvé par vous en cas de demande de garantie du produit.
En tant que réclamation au titre de la garantie du produit, vous pouvez demander le remplacement du produit défectueux ou demander le remboursement du prix d’achat du produit et des frais d’expédition payés par celui-ci (à l’exclusion des frais de renvoi du produit).
Vous n’êtes pas obligé d’accepter le produit défectueux et vous devez en informer Vitabo par l’intermédiaire du service clientèle le plus rapidement possible après la découverte du défaut. Un défaut signalé dans les 2 mois suivant la découverte est réputé comme signalé sans délai.
5.3 Afin d’accélérer votre demande de garantie
Si un défaut est découvert, avant de renvoyer le Produit, nous vous demandons de contacter le service client.
Si le Produit défectueux doit être renvoyé, vous devez l’envoyer par courrier ou par service de transport dans un emballage approprié à Vitabo (adresse postale : Vitabo s.r.o., Františkánov 82/29, 945 01 Komárno, Slovaquie). Les frais de renvoi du produit à l’adresse de Vitabo sont à votre charge. Vitabo n’est pas en mesure d’accepter un colis retourné en contre-remboursement ou un colis retourné de manière et/ou dans un emballage manifestement inapproprié.
Lors du retour du produit, le déballage du colis et l’inspection du produit retourné seront documentés. Dans le cas d’une demande de garantie juridiquement valable et fondée, Vitabo remplacera, selon votre choix, le produit ou remboursera le prix d’achat du produit et les frais de livraison initiaux sur le numéro de compte bancaire indiqué.
SECTION 6 – SERVICE CLIENT ET PLAINTES
Le service client de Vitabo est accessible à :
Vitabo s.r.o.
Adresse postale : Františkánov 82/29, 945 01 Komárno, Slovaquie
Service client par téléphone : + 36 30 688 2123
Les jours ouvrés de 09h à 16h (CET)
En dehors de ces horaires, veuillez nous contacter par e-mail :[email protected].
Si, en raison de la nature de la plainte verbale, il n’est pas possible d’y remédier immédiatement, ou si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de la plainte, Vitabo établira un procès-verbal. Le procès-verbal enregistré sera conservé pendant 5 ans sous forme électronique, ainsi que la réponse substantielle à la dite plainte. Sur la base du procès-verbal, Vitabo agit conformément aux règles applicables aux plaintes écrites.
Vitabo examine et répond à la plainte écrite dans un délai de 30 jours. En cas de rejet de la plainte, Vitabo vous informe par écrit des raisons de ce rejet.
Un numéro d’identification sera attribué par Vitabo à la plainte écrite, orale et enregistrée, afin de faciliter le suivi.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Si un litige entre vous et Vitabo n’est pas réglé par des négociations, avant d’engager ou au lieu d’engager une procédure judiciaire, les options suivantes sont également à votre disposition:
7.1 Dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de protection des consommateurs
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des consommateurs compétente de votre lieu de résidence. Après l’examen de la plainte, l’autorité décide de la poursuite de la procédure de protection des consommateurs. Les compétences de l’autorité de protection des consommateurs ne s’étendent pas au contrôle du respect des dispositions relatives à la conclusion, la validité, les effets et la résiliation du contrat.
7.2 Règlement des litiges par la conciliation
Le règlement précontentieux des litiges de consommation est la conciliation devant les chambres de commerce, qui vise à régler les litiges entre consommateurs et entreprise par accord entre les parties. Les organes de conciliation sont chargés de régler à l’amiable les litiges entre le consommateur (vous) et l’entreprise (Vitabo) relatifs à la qualité et à la sûreté du produit, à l’application des règles de responsabilité du fait des produits, à la qualité du service, à la conclusion et à l’exécution du contrat entre les parties. Pour ces dernières, elle vise à parvenir à un accord mutuel et, en cas d’échec, à prendre une décision sur la question afin de garantir que les droits des consommateurs soient appliqués facilement, rapidement, efficacement et à moindre coût. À la demande du consommateur ou de l’entreprise, l’organisme de conciliation fournit des conseils sur les droits et obligations du consommateur.
L’entreprise contre laquelle le consommateur a introduit une réclamation est tenue de coopérer à la procédure. Il est également possible de faire appel au pouvoir judiciaire après la procédure de l’organe de conciliation.
7.3 Plate-forme de résolution en ligne des litiges (RLL)
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, gérée par la Commission européenne, est disponible pour le règlement extrajudiciaire des litiges entre les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne et les prestataires de services établis dans l’Union européenne en rapport avec les obligations découlant des contrats de vente et de service en ligne. La plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/odr
En cas d’utilisation de cette plateforme de résolution des litiges, l’adresse électronique de Vitabo:[email protected]
SECTION 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits, y compris les droits d’auteur, de savoir-faire, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du matériel et du contenu, y compris (mais sans s’y limiter) le texte, les images, les pages Web, le son, le logiciel, le code logiciel, les interfaces, la structure du site Web et les vidéos, dans et vers ce site Web sont détenus par VitaCig ou sous licence, sauf indication contraire.
En outre, les noms, images, photos, logos et icônes identifiant les produits et services VitaCig sont des marques de propriété de VitaCig et/ou de ses filiales, de sa société mère ou de ses sociétés affiliées. Sauf disposition expresse ci-dessous, rien de ce qui est contenu dans les présentes ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit, par implication, estoppel ou autre, en vertu du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Vous disposez par la présente d’une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant de consulter ce Site et de télécharger et/ou d’imprimer des parties insignifiantes de documents extraits de ce Site, à condition (a) qu’ils soient utilisés uniquement à des fins informatives et non commerciales et (b) que vous ne supprimiez pas ou ne cachiez pas l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis. Sauf disposition expresse ci-dessus, aucune partie du présent Site, y compris, mais sans s’y limiter, les documents qui en sont extraits et le code sous-jacent, ne peut être reproduite, republiée, copiée, transmise ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse de VitaCig.
SECTION 9 – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
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ARTICLE 10 – DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE APPAREIL
Vitabo fait des efforts raisonnables pour s’assurer que le Site soit exempt de virus et d’autres contenus malveillants ou nuisibles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation du Site (y compris tout contenu de celui-ci ou tout Site accessible à partir de celui-ci) ne causera pas de dommages à votre ordinateur ou à un autre appareil. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l’équipement adéquat (y compris un logiciel antivirus) pour utiliser le Site en toute sécurité et pour filtrer tout ce qui pourrait endommager ou nuire à votre ordinateur ou autre appareil. Sauf dans les cas où la loi applicable l’exige, Vitabo ne peut être tenue responsable envers quiconque des pertes ou des dommages qu’il subit en raison de virus ou d’autres contenus malveillants ou nuisibles auxquels il accède à partir du Site ou par son intermédiaire.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION
Toutes les questions découlant de l’utilisation de ce Site (y compris tout contrat conclu entre vous et nous par l’intermédiaire du Site) sont régies par les lois de la Slovaquie et soumises à la compétence non exclusive des tribunaux de Slovaquie.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 20/01/2021.
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment et nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des Conditions Générales actuelles qui s’appliquent à votre utilisation du Site. En cas de modification ou de mise à jour des présentes Conditions Générales, nous le signalerons de manière appropriée sur le Site. En continuant à accéder à ce Site, à le parcourir et à l’utiliser, nous considérons que vous avez accepté toute modification ou mise à jour de nos Conditions Générales.
SECTION 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de Confidentialité explique quelles informations personnelles nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez le Site. Veuillez noter que lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales, nous considérons que vous avez lu et compris notre Politique de Confidentialité dans son intégralité.
SECTION 14 – COORDONNÉES DE CONTACT
Si vous souhaitez nous demander quoi que ce soit (que ce soit au sujet de nos produits et services, de ce Site, de l’une de nos Conditions Générales ou autre) ou déposer une réclamation concernant une livraison, veuillez nous contacter :
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